Projet de loi 1 : un recul démocratique sous couvert d'affirmation nationale
- CDC des Maskoutains
- il y a 3 jours
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La Corporation de développement communautaire (CDC) des Maskoutains, qui représente 62 organismes communautaires de la MRC des Maskoutains, rejette fermement le projet de Constitution présenté par le gouvernement du Québec et demande son retrait complet.
Présenté comme un geste d’affirmation nationale, ce projet constitue plutôt une menace directe pour la démocratie, les droits fondamentaux et l’autonomie des organismes communautaires.
Derrière ce geste symbolique se cachent des transformations profondes du cadre démocratique et juridique québécois. En modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et en restreignant certains pouvoirs judiciaires, le gouvernement risque d’affaiblir les mécanismes mêmes qui garantissent la protection des droits, l’équilibre des pouvoirs et la participation citoyenne.
Un processus illégitime et précipité
La CDC des Maskoutains dénonce notamment le processus législatif entourant ce projet de loi, qu’elle qualifie de « bâclé ». En l’absence d’un véritable dialogue social, de consultations publiques et d’une réelle participation citoyenne, la démarche perd toute sa légitimité.
De plus, rappelons que selon les recommandations du Haut-Commissariat des droits de l’homme des Nations Unies, l’élaboration d’une Constitution doit reposer sur un processus ouvert, participatif et inclusif.
« Aucun amendement ne saurait corriger ce qui constitue une remise en question profonde des droits, de la liberté de contestation et de l’équilibre des pouvoirs, soutient Simon Proulx, directeur général de la CDC des Maskoutains. Nous nous opposons donc catégoriquement à ce projet de Loi constitutionnelle : il s’agit d’un recul démocratique majeur pour le Québec. »
Des droits fondamentaux menacés et des risques de censure
Pour le milieu communautaire, la capacité de contester l’État est essentielle à la défense des droits et à la justice sociale. En restreignant les mécanismes judiciaires permettant de contester des décisions ou des lois discriminatoires, le gouvernement affaiblit considérablement la démocratie participative.
L’équilibre de la Charte québécoise des droits et libertés est fragilisé, notamment en hiérarchisant certains droits au nom de « valeurs nationales » non définies. Ce projet de Constitution fait craindre des reculs importants pour plusieurs groupes vulnérables.
« Ces enjeux touchent directement les populations soutenues quotidiennement par les organismes membres de la CDC des Maskoutains. Nous assistons ici à une dérive autoritaire que nous ne pouvons tout simplement pas accepter », ajoute Monsieur Proulx.
La CDC des Maskoutains souligne également le risque accru de censure inhérent au projet de loi. L’imposition d’obligations de loyauté et le renforcement du contrôle gouvernemental mettraient en péril la liberté d’expression et l’autonomie — pierres angulaires de l’action communautaire autonome et de la participation citoyenne.
Pour un Québec qui se construit avec sa société civile
Pour mieux saisir l’ampleur des risques que représente ce projet de loi, la CDC des Maskoutains invite la population et ses partenaires à lire son positionnement, qui expose clairement les dérives démocratiques anticipées.
La CDC des Maskoutains réaffirme que l’affirmation nationale ne peut en aucun cas se faire au détriment de la démocratie participative. Une Constitution inclusive doit reconnaître et protéger la pluralité des voix, et non verrouiller le débat public.
« Le Québec doit se construire dans le dialogue, la justice et la participation, non dans le silence et l’exclusion », de conclure le directeur de la CDC des Maskoutains.
Pour consulter le positionnement de la CDC des Maskoutains :