AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES FINANCÉS AU PSOC
Bonjour,
Compte tenu du contexte de pandémie, le MSSS a fourni des orientations ministérielles pour répondre aux principales questions des organismes communautaires.
Concernant les obligations légales, l'article 338 de la LSSSS prévoit que tout organisme financé doit, «dans les trois mois suivant la fin de son année financière», transmettre son rapport d'activité et ses états financiers.
Voici ce qu'on pouvait lire dans les orientations ministérielles à ce sujet : «Des mesures d’assouplissement sont prévues. Les organismes pourront notamment :
Disposer d’un délai additionnel pour déposer leur reddition de comptes ;
Déposer à l’établissement ou au MSSS leur rapport d’activité et leurs états financiers sans que ceux-ci n’aient été adoptés par l’assemblée générale.»
Tenue de l'AGA et dépôt des documents de reddition de comptes
Pour l'instant, le MSSS ne se prononce pas plus précisément sur le délai additionnel accordé pour la tenue des AGA. Cela dépendra des recommandations à venir du gouvernement sur les rassemblements permis. Des précisions suivront ultérieurement.
Pour ce qui est du rapport d'activité et des états financiers, selon les directives du MSSS, vous n'êtes pas tenu de les produire pour le 30 juin (pour les organismes ayant une fin d'année au 31 mars). Toutefois, s'ils sont disponibles, nous vous invitons à nous les faire parvenir par courriel.
Vous n'avez pas l'obligation légale de:
1) préparer votre rapport d'activité et rapport financier;
2) et de tenir votre AGA;
dans le délai habituel de 3 mois (30 juin pour les organismes ayant une fin d'année au 31 mars).
Lorsque la situation le permettra, et suite à la tenue de l'AGA, l'ensemble des documents officiels devra nous être transmis par la poste.
Espérant que ces informations répondent à certaines inquiétudes.
Vous remerciant de votre collaboration.
Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)
CISSS de la Montérégie-Centre
Direction générale adjointe aux programmes de soutien, d'administration et de partenariats