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PSOC - Mesures d’assouplissement pour la transmission de la reddition de comptes

Dans le contexte de la COVID-19, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a indiqué que des mesures d’assouplissement en regard de la transmission de la reddition de comptes annuelle pour le programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) seraient appliquées.


À cet effet, la reddition de comptes annuelle devra être transmise au centre intégré ou au centre intégré universitaire de santé et services sociaux responsable du PSOC sur le territoire ou au ministère de la Santé et des Services sociaux, pour les organismes communautaires nationaux, selon les modalités suivantes.


Reddition de comptes

  • Dépôt au plus tard quatre mois après la levée du décret ayant déclaré l'état d'urgence sanitaire, et ce, en tenant compte des contraintes liées à la période estivale.


Assemblée générale annuelle (AGA)

  • L’AGA doit être tenue de manière à respecter le délai du dépôt de la reddition de comptes, à moins que la tenue de rassemblements ne soit contre-indiquée en vertu des directives de la santé publique.

  • Le délai pourrait être prolongé suivant la situation qui prévaudra au moment de la levée du décret.


La date de remise de la reddition de comptes pourrait être retardée suivant l’évolution de la situation.






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